OBJET

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le site www.antykorn-bretagne.com.
Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Il n'existera de contrat de vente entre vous et nous qu'à compter de l'acceptation de votre commande par antykorn-bretagne.com. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par GRAVHOR-AN TY KORN d'un email confirmant que votre commande vous a été expédiée.

Article 1 - PRIX

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation et d'expédition (voir Livraison).

1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'êtres exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GRAVHOR-AN TY KORN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 GRAVHOR-AN TY KORN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

1.5 Les produits demeurent la propriété de GRAVHOR-AN TY KORN  jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.antykorn-bretagne.com

2.1 GRAVHOR-AN TY KORN  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

2.2 Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par antykorn-bretagne.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par antykorn-bretagne.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 - DISPONIBILITE

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Le délai de livraison peut varier entre 1 semaine à 1 mois selon les stocks disponibles ou si le produit nécessite une fabrication, entre autre pour les bijoux artisanaux  de Pierre TOULHOAT .  Si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avéraient épuisés ou non fabricables après votre commande, nous vous en informerions par email et vous inviterions à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par antykorn-bretagne.com constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les articles fabriqués sur demande et/ou sur devis, ainsi que ceux comportant une personnalisation ne peuvent être ni repris, ni échangés. Il en est de-même pour les articles commandés lors d'opération ponctuelles avec remises spéciales (déstockage, remise de fin de saison etc....)

Article 4 - LIVRAISON

4.1 La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

4.2 Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée de sa commande et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées dans les 5 jours. En cas ou la commande serait arrivée détériorée, cassée ou en partie volée ou disparue, le client devra refuser le paquet concernant la commande, avec contre-signature du livreur ; en cas d'impossibilité, il devra apporter la preuve de la casse, de la détérioration ou du vol/perte par le transporteur ou la Poste et nous retourner la commande ou la partie endommagée à ses frais. Celle-ci sera alors échangée ou remboursée à réception, en tout ou partie selon le cas, à nos frais.

4.3 GRAVHOR-AN TY KORN ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison lorque les commandes sont expédiées dans les délais requis, soit un maximum de 30 jours. De-même, GRAVHOR-AN TY KORN ne pourra être tenue responsable pour tout retard de livraison du fait de la Poste ou des transporteurs, et, dans tous les cas, aucun remboursement ne pourra être consenti au client. Dans ce cas, toute réclamation est à adressée, par le client, à la Poste ou au transporteur. 

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée et remboursée au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement, et pour les produits à fabrication spéciale ou personnalisables. En cas de manquement de notre part du fait de notre responsabilité, et après le délai de livraison maximum de 30 jours, le client a la possiblité de nous demander, par lettre recommandée avec accusé réception, un délai supplémentaire raisonnable de livraison; à défaut, par le même moyen, le consommateur peut résoudre le contrat.

4.4 Les frais de préparation et d'expédition sont calculés en fonction du poids de la commande, du lieu de livraison et éventuellement du mode d'expédition choisi par le client.
Aucun envoi ne sera effectué en contre-remboursement.

4.5 Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Pour les expéditions hors de cette zone, GRAVHOR-AN TY KORN  ne saurait s'engager.

4.6 GRAVHOR-AN TY KORN  se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. L'ensemble de la commande   sera alors débité. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

4.7 En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Article 5 - PAIEMENT

5.1 Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, et autres Cartes Bleues. Les règlements par chèques bancaires ou par virements seront effectués après nous avoir contactés.

5.2 La commande payable par carte bancaire (Mastercard ou Visa) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Idem pour les règlements par chèques bancaires ou virements.
Le débit de la Carte Bleue s'effectue au moment de la validation de la commande

5.3 Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

5.4  Pour les règlements par chèques bancaires ou virements, prendre contact avec nous.

Article 6 - GARANTIES

6.1 Les produits achetés sur GRAVHOR-AN TY KORN donnent droit à une garantie de 2 ans notamment pour les produits à mouvements comme les montres et pendules, dans la limite d'une bonne utilisation et d'une usure normale (bon de garantie fourni). En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés, de la garantie légale de conformité et commerciale (art.L. 211-4 à 211-16-1 du code de la consommation). Tout retour devra se faire avec une remise contre signature. La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à l'échange, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Sont considérés comme emballage d'origine, les boites spécifiques à certain produit, notamment les écrins  pour les bijoux, montres et pendules indispensable à ces produits. Ceux-ci, lorsqu'il sont livrés avec, font partie intégrante des articles.

6.2 Nous rappelons à notre clientèle que certains produits faits par artistes à la main et/ou uniques peuvent comporter des différences par rapport aux photos. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme comportant des défauts. Si le produit en question ne convient pas au point de vue esthétique ou comporte de réels défauts, le consommateur peut exercer son droit de rétraction et nous le retourner, à ses frais, dans le délai de 14 jours ouvrables.

6.3 Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée et remboursée au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement, et pour les produits à fabrication spéciale ou personnalisables. En cas de manquement de notre part du fait de notre responsabilité, et après le délai de livraison maximum de 30 jours, le client a la possibIlité de nous demander, par lettre recommandée avec accusé réception, un délai supplémentaire raisonnable de livraison; à défaut, par le même moyen, le consommateur peut résoudre le contrat.

6.4 Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas sauf les produits fabriqués sur commande et/ou devis, ainsi que les produits personnalisés par une gravure qui ne sont ni repris, ni échangés, et pour les articles parfaitement conformes à la commande et livrés dans les temps requis. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.  Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine, avec notamment les écrins éventuels pour les bijoux et les montres,et  avec une copie de la facture d'achat. Pour les échange, les frais d'expédition pour un nouvel article sont à la charge du client. Les retours sont à effectuer à STE GRAVHOR – AN TY KORN 6 Place de l'Eglise 29410 ST THEGONNEC   LOC-EGUINER-FRANCE

6.5 Pour toute réclamation, vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.

6.6 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

6.7 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés, frais de réexpédition à la charge du client.

6.8 Tout remboursement s'effectuera par chèque bancaire  adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou par CB; Le remboursement s'effectuera dans les 14 jours suivant la rétractation du client et jusqu'au retour des marchandises en bon état.

Article 7 - RETRACTATION

7.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 à 121-21-8 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement, sauf pour les articles sur commandes spéciales ou personnalisés, et les articles en vente discount ponctuelles (art. L.121-21-8). aucun remboursement ne sera consenti pour les articles livrés parfaitement conforme à la commande et fabriqués par les ateliers pour la circonstance. La STE Gravhor reste seul juge pour décider d'un remboursement, échange ou refus d'un article. Nous n'acceptons aucune annulation de commande si les conditions de ventes ont été respectées.

7.2 Les produits doivent impérativement être retournés à GRAVHOR-AN TY KORN dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine afin que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Sont considérés comme emballage d'origine,les boites spécifiques à certain produit, notamment les écrins pour bijoux, montres et pendules, indispensables à ces produits.Ceux-ci, lorsu'ils sont livrés avec, font partie intégrante des articles.

7.3 En cas d'exercice du droit de rétractation, antykorn-bretagne.com sera tenu au remboursement des sommes versées lors de l'achat, sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours, à réception des marchandises retournées en bon état par le client. Les frais de retour sont à la charge du client.

Formulaire de rétraction à nous retourner rempli, ci-dessous (si impossible d'imprimer, le reproduire):

Formulaire de rétractation

Formulaire obligatoire, à compléter et à nous retourner en lettre recommandée avec accusé réception,  dans les 14 jours ouvrables,  uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente.

A l’attention de :

STE GRAVHOR

AN TY KORN

6 PLACE DE L'EGLISE

29410 SAINT – THEGONNEC   LOC-EGUINER

Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

NOM du client :

Prénom du client :

Adresse complète du client :

 

N° de commande ou de facture :

Date de commande et/ou de réception :

Désignation et référence article :

Date et Signature du client :

 

Article 8 - RESPONSABILITES

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

8.2 Nous rappelons à notre clientèle que certains articles sont fait par des artiste et artisans,  à la main et/ou sont  uniques. Ils peuvent donc comportés des différences par rapport aux photos. Le client accepte en toute connaissance de cause ce fait. Si l'article esthétiquement ne lui convient pas, sauf pour les fabrications sur commandes et ou gravés, il peut le retourner en parfait état, en utilisant le formulaire de rétractation, dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de sa commande. La STE Gravhor est seul juge pour choisir un remboursement ou un échange ou refuser le retour d'un article.

8.3 GRAVHOR-AN TY KORN est responsable de la bonne exécution du transport. Toutefois, le client est tenu de vérifié l'état du paquet et de la marchandise à la livraison, et de faire toutes réclamations justifiées dans les 5 jours suivant la réception de sa commande. En cas ou la commande serait arrivée détériorée, cassée ou en partie volée ou disparue, le client devra refuser le paquet concernant la commande, avec contre-signature du livreur ; en cas d'impossibilité, il devra apporter la preuve de la casse, de la détérioration ou du vol/perte par le transporteur ou la Poste et nous retourner la commande ou la partie endommagée à ses frais. Celle-ci sera alors échangée ou remboursée à réception, en tout ou partie selon le cas, à nos frais.

GRAVHOR-AN TY KORN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit dus à la respoinsabilité des fournisseurs, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. GRAVHOR-AN TY KORN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

8.4 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, GRAVHOR-AN TY KORN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

10.1 GRAVHOR-AN TY KORN s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de GRAVHOR-AN TY KORN, notamment par des lettres d'informations de antykorn-bretagne.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

10.2 GRAVHOR-AN TY KORN est particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par GRAVHOR-AN TY KORN que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

10.3 Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses et si possible votre référence client : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Siège social
STE GRAVHOR
AN TY KORN
6 PLACE DE L'EGLISE
29410  ST THEGONNEC   LOC-EGUINER – FRANCE
Tél:02.98.79.63.86
siret : 494 751 068 000 29– RCS MORLAIX
No TVA: FR53494751068
Notre magasin de saison (avril à octobre) : AN TY KORN 6 Place de l’Eglise 29410 ST THEGONNEC   LOC-EGUINER-FRANCE